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Les idées reçues sur le RCC

Arrêter le travail à 55 ans ?

On présente parfois le RCC comme permettant à tout le monde d’arrêter de travailler à l’âge de 55 ans. Ce qui n’est bien sûr pas le cas.

Pour avoir droit au RCC, il faut atteindre un âge déterminé et remplir des conditions de carrière. Il y a différents régimes dont les conditions varient.

Pour le régime général (que chaque travailleur dans le secteur privé peut invoquer), il faut atteindre l’âge de 62 ans en 2015 et justifier d’une carrière de 31 ans pour les femmes et de 40 ans pour les hommes.

Pour les femmes, la condition de carrière augmente chaque année d’un an jusqu’à ce qu’elle atteigne également le cap de 40 ans.

Pour les régimes spéciaux (métiers pénibles, carrières longues…), l’âge minimum est de 58 ans avec des conditions de carrière variant de 33 à 40 ans. Ce n’est qu’en cas de restructuration ou d’entreprise en difficultés que le RCC est encore accessible aux travailleurs de moins de 58 ans. Mais pour ces régimes spéciaux aussi, la condition d’âge est progressivement relevée à 60 ans.

 

Le RCC n’encourage quand même pas les travailleurs à rechercher un emploi ?

La réglementation stipule que les travailleurs en RCC peuvent conserver le complément payé par l’employeur s’ils retrouvent un emploi. De cette manière, ils ne subiront pas de perte financière s’ils décident de reprendre un travail.

Par ailleurs, à l’avenir, presque tous les RCC devront être en disponibilité adaptée pour le marché du travail. Ce qui signifie qu’ils "bénéficieront" d’un accompagnement individuel dans leur recherche d’un nouvel emploi, mais aussi qu’ils risquent d’être sanctionnés s’ils n’y collaborent pas de manière suffisante.

Bien entendu, il faut aider les travailleurs qui souhaitent reprendre un travail. Mais il ne faut pas oublier que beaucoup de travailleurs recourent au RCC parce qu’ils ne sont plus capables de faire leur travail. Certains travailleurs ont déjà commencé à l’âge de 16 ans, souvent dans des emplois physiquement pénibles. On ne peut pas attendre d’eux qu’ils continuent à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. Et il serait particulièrement injuste qu’ils subissent une lourde perte financière parce qu’ils ne sont plus capables d’exercer leur métier.

Enfin, les discriminations basées sur l’âge sur le marché du travail demeurent une bien triste réalité. Outre les nombreux préjugés au sujet des travailleurs âgés, rares sont les employeurs qui sont prêts à investir dans la formation d’un travailleur qu’ils ne pourront garder qu’un nombre limité d’années. Si cette mentalité ne change pas, l’accompagnement et la disponibilité obligatoire n’auront pas beaucoup de sens.

 

Ne serait-il pas plus opportun de permettre à ces travailleurs de partir à la pension ?

Le rapport de la commission des experts propose de supprimer le RCC. Selon ces experts, il serait préférable de permettre aux travailleurs dont on ne sait pas s’ils pourront reprendre un travail, de partir à la pension au lieu de les faire émarger au régime du chômage. Dans ce cas, ils ne devraient plus être disponibles pour le marché du travail.

A première vue, cela semble une solution logique. Mais les contre-arguments ne manquent pas.

Le complément payé par l’employeur protège le travailleur contre une perte de revenu trop importante. Mais ce complément sert aussi à responsabiliser les employeurs qui licencient des travailleurs après une longue carrière dans l’entreprise. Et il permet d’éviter que les employeurs ne licencient trop vite et trop facilement des travailleurs âgés.

D’autre part, les années de RCC sont assimilées pour le calcul de la pension légale du travailleur. Cela signifie donc que pendant la période du RCC, le travailleur continue à se constituer des droits à la pension. Donc, si le travailleur était mis en pension, il payerait des cotisations pendant moins d’années et toucherait une pension pendant un plus grand nombre d’années. Ce qui reviendrait en fait à transférer le coût de l’employeur vers la sécurité sociale.